Conditions d'utilisation d'Audioversity Online

Audioversity Online (« Service ») est un service en ligne proposant des cours à la demande qui fournissent du contenu éducatif pour un parcours d'apprentissage personnalisable, vous permettant d'acquérir des connaissances et des compétences générales en matière d'audio et de musique tout en utilisant les produits Yamaha comme outils d'apprentissage. Le Service est publié et géré par la filiale Yamaha de votre pays, comme indiqué ci-dessous (« Yamaha »).
Les pays ou régions ne figurant pas dans ce tableau ne sont pas disponibles.
Vous pouvez consulter les filiales Yamaha de votre pays ici :
Votre Pays La filiale Yamaha de votre pays
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican. Yamaha Music Europe GmbH,
Siemensstrasse 22-34, D-25462 Rellingen, Allemagne
Vous pouvez utiliser le service en accédant au site web désigné pour le service.
Le présent accord sur les conditions d'utilisation d'Audioversity Online (« Accord ») constitue un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (« vous » ou « utilisateur »), et Yamaha concernant votre accès au Service et son utilisation.
Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d'utiliser le Service.
Vous devez accepter les conditions du présent Accord pour utiliser le Service.

Champ d'application

Le Service s'adresse exclusivement aux personnes physiques ou morales, ou aux partenariats dotés d'une personnalité juridique, qui agissent dans l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, et non aux consommateurs finaux. Les consommateurs ne peuvent pas conclure l’Accord. Yamaha peut donc vous demander de lui fournir une preuve suffisante de votre statut entrepreneurial. Vous devez fournir sur demande les informations requises pour la preuve de manière complète et véridique.

Description du service et vos obligations

1. Description du service

Yamaha vous fournit l'accès au service dans la version actuelle respective via Internet pour la durée du présent accord. Audioversity Online est un service en ligne qui offre gratuitement aux utilisateurs enregistrés des cours relatifs aux produits et services Yamaha. Le champ fonctionnel actuel du service est décrit dans la description du service fournie sous https://fr.yamaha.com/fr/products/contents/proaudio/training_support/audioversity-online/index.html.
L'utilisation des services nécessite l'enregistrement d'un compte Yamaha Music ID for Business sur le site web de Yamaha, pour lequel des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent. Ces conditions peuvent être consultées via le lien suivant : https://business.member.yamaha.com/ww/terms_of_use/index.html.
Yamaha peut apporter des modifications aux services sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour maintenir ou sécuriser les services. Yamaha a le droit de modifier les services de manière raisonnable sans préavis. Dans ce cas, Yamaha peut mettre à jour et développer les services à sa propre discrétion, en prenant raisonnablement en considération les commentaires des utilisateurs (définis ultérieurement) et leurs intérêts. Yamaha vous informera, en cas de changements significatifs des Services, au moins deux semaines avant la date du changement.

2. Vos obligations

Vous ne pouvez pas stocker ou utiliser de contenu illégal dans les Services qui violerait les lois applicables ou les droits des tiers. Vous restez responsable des données saisies et de la conservation des sauvegardes éventuelles de vos données. Vous devez vérifier que les données et les informations utilisées avec les services ne contiennent pas de virus ou d'autres éléments nuisibles avant de les télécharger dans les services, et vous acceptez d'utiliser, le cas échéant, des programmes de protection contre les virus à la pointe de la technologie.

Propriété

3. Droits de propriété de Yamaha

Vous reconnaissez et acceptez que ce Service, comprenant, sans limitation, les cours, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, images numériques, clips audio, clips vidéo, musique, données, fichiers audio numériques et autres (« Éléments ») et les marques déposées et non déposées, marques de service et logos qu'il contient (« Marques »), sont la propriété ou sous licence de Yamaha, sous réserve des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois japonaises et étrangères et des conventions internationales.
Yamaha vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les services désignés dans le présent Accord pour la durée de l’Accord, dans le cadre et uniquement comme prévu dans la Description du service. Le matériel du Service vous sont fournis TELS QUELS et ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités à d'autres fins, quelles qu'elles soient, sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs.
Yamaha se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Service, les Marques et le Matériel. Vous n'êtes pas autorisé à mettre les Services à la disposition de tiers et ne pouvez pas sous-louer les Services.
Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du Service, les services numériques ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Matériel ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du Service ou du Matériel qu'il contient.

4. Retour d’information (« Feedback »)

Lors de l'utilisation du Service, vous pouvez envoyer vos réactions, idées et commentaires (« Feedback ») à Yamaha.
Tout retour d'information que vous fournissez, y compris toute invention, tout dispositif ou toute création pouvant être contenus dans ce retour d'information, est automatiquement transféré à Yamaha. Ce transfert permet à Yamaha d'utiliser votre retour d'information de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, de l'incorporer dans des produits ou services Yamaha existants ou nouveaux.

Droits de Yamaha de gérer le service et de résilier les utilisateurs

5. Gestion du service

Yamaha se réserve le droit, mais ne s'engage pas à : (a) surveiller le Service pour détecter les violations du présent Accord ; (b) prendre les mesures légales appropriées à l'encontre de toute personne qui viole les lois applicables ou le présent Accord, y compris, sans s'y limiter, vous signaler aux autorités locales, nationales ou internationales chargées de l'application de la loi ; et (c) gérer le Service d'une manière destinée à protéger les droits et la propriété de Yamaha et d'autres personnes.

6. Droit de Yamaha de mettre fin à l'utilisation des utilisateurs

Sans limiter toute autre disposition du présent accord, Yamaha se réserve le droit de résilier les comptes des contrevenants sans préavis. Yamaha a le droit de bloquer immédiatement votre utilisation du Service et de tout service connexe offert par Yamaha, s'il existe un soupçon raisonnable d'activité illégale et/ou de violation des droits de tiers. Un soupçon raisonnable d'illégalité et/ou de violation des droits existe en particulier si les tribunaux, les autorités et/ou d'autres tiers en informent Yamaha. Yamaha lèvera la suspension si et dès que le soupçon est levé.

Frais et tarification

7. Frais et tarification

Yamaha offre le Service gratuitement, et aucun paiement n'est requis pour s'inscrire ou utiliser le Service. 

Clause de non-responsabilité légale et responsabilité

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Yamaha est responsable des dommages
8.1.1 en ce qui concerne les atteintes à la santé, au corps ou à la vie causées par Yamaha ;
8.1.2 causés par l'intention ou la négligence grave de Yamaha ; et/ou
8.1.3 dans le cadre des lois applicables en matière de responsabilité des produits.
8.2 En ce qui concerne les personnes physiques, Yamaha est responsable des dommages qui leur sont causés en raison de la violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par la faute de Yamaha.
8.3 Yamaha n'est pas responsable de l'absence de succès économique ou de la perte de données dans la mesure où les dommages résultent de votre incapacité à effectuer des sauvegardes garantissant que les données perdues auraient pu être restaurées avec un effort raisonnable.
8.4 Sauf indication contraire dans le présent document, toute autre responsabilité de Yamaha est exclue.
8.5 Le délai de prescription pour les demandes de dommages-intérêts à l'encontre de Yamaha expire après un (1) an, sauf dans les cas couverts par la section 8.1 ou 8.2.
8.6 Les limitations de responsabilité s'appliquent également mutatis mutandis en faveur des représentants, employés et agents de Yamaha.
La section suivante s'applique si vous êtes un utilisateur enregistré au Royaume-Uni :
Rien dans le présent Accord ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement limitée, y compris la responsabilité pour : (i) décès ou dommages corporels causés par négligence ; ou pour (ii) fraude ou déclaration frauduleuse.
Yamaha, ses partenaires, prestataires de services, affiliés ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs, ne seront pas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, pour toute (i) perte de bénéfices, (ii) perte de revenus ou de ventes, (iii) perte d'utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d'informations, et (iv) toute perte indirecte ou consécutive survenant dans le cadre de l'Accord ou en rapport avec celui-ci.
La responsabilité totale de Yamaha envers vous pour toutes les pertes découlant de ou en rapport avec cet Accord ne dépassera en aucun cas 100 £, ou le prix de toute redevance annuelle facturée en rapport avec le Service (s'il est plus élevé).

9. Confidentialité

Vous devez maintenir la confidentialité, ne pas divulguer à un tiers et ne pas utiliser à d'autres fins que l'exécution du présent Accord, toutes les informations de Yamaha qui vous ont été communiquées ou que vous avez acquises dans le cadre du présent Accord en tant qu'informations confidentielles.
Toutefois, les informations confidentielles ne comprennent pas
(i) les informations du domaine public au moment de leur divulgation ;
(ii) les informations que vous connaissiez déjà sans obligation de confidentialité au moment de leur divulgation ;
(iii) les informations qui sont tombées dans le domaine public sans qu'il y ait eu faute de votre part ;
(iv) les informations qui vous ont été divulguées par un tiers habilité à les divulguer ; ou
(v) les informations que vous avez développées de manière indépendante.
Les obligations de confidentialité qui vous incombent en vertu du présent accord sont maintenues pendant une période de trois (3) ans après la résiliation ou l'expiration du présent accord.

10. Choix de la loi et du forum

L'accord et tout litige résultant de l'utilisation du service sont régis par le droit allemand. Vous pouvez vérifier ci-dessous le choix de la loi et du forum applicables pour la filiale Yamaha de votre pays.
Les dispositions légales obligatoires concernant le lieu de juridiction exclusif ne sont pas affectées.
Votre pays Loi applicable Lieu de juridiction
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Vatican. Droit allemand Hambourg

Durée et résiliation

11. Durée et résiliation

Le présent Accord restera pleinement en vigueur à moins qu'il ne soit résilié
(1) par l'une des parties en fournissant un préavis écrit de deux semaines à l'autre partie (par exemple, une notification par courrier électronique est suffisante) ou
 (2) par vous en annulant votre compte Yamaha Music ID for Business, à condition que vous reconnaissiez que les comptes de tous les services associés à votre compte Yamaha Music ID for Business (par exemple, ProVisionaire Cloud, etc.) seront également fermés une fois que l'annulation de votre compte Yamaha Music ID for Business aura été exécutée. Le maintien d'un compte Yamaha Music ID for Business valide est obligatoire pour accéder aux services. Le présent accord sera automatiquement résilié avec effet immédiat si votre compte Yamaha Music ID for Business est résilié pour quelque raison que ce soit. Le droit des parties de résilier l'accord pour un motif valable sans préavis n'est pas affecté.

Dispositions générales

12. Force majeure

Yamaha ne sera en aucun cas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes résultant ou causé, directement ou indirectement, par des forces échappant à son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, des actes ou ordres des autorités gouvernementales, incendie, inondation, typhon, raz-de-marée ou tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), rébellion, émeutes, grèves, arrêts de travail, accidents, terrorisme, troubles civils ou militaires, pandémie, catastrophes nucléaires ou naturelles, interruptions, pertes ou dysfonctionnements des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciels et matériel).

13 Modifications

Yamaha informera tous les utilisateurs de toute modification apportée au présent Accord en publiant les changements sur ce site Web. Toute modification du présent Accord nécessitera votre acceptation avant que vous ne puissiez continuer à utiliser le Service. Lorsque vous vous connectez au Service, vous devez accepter l'Accord mis à jour pour continuer à utiliser le Service.

14 Avis

Lorsque vous visitez ce site web ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique.
Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique.
Yamaha communiquera avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce site Web.
Tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Yamaha vous fournit par voie électronique satisferont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

15 Intégralité de l'accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Yamaha concernant l'utilisation du Service.
Le présent Accord remplace toutes les propositions, négociations, écrits et autres communications antérieures entre vous et Yamaha.

16 Renonciation

Le fait que Yamaha n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17 Cession

Le présent Accord sera contraignant et s'appliquera au bénéfice de chaque partie et de leurs ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu du présent accord à un tiers ; Yamaha peut céder ses droits et obligations en vertu du présent accord. À cet égard, vous acceptez qu'une telle cession libère Yamaha de ses droits et obligations en vertu de l'Accord pour l'avenir.

18 Divisibilité

Le présent Accord s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Accord est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable du présent Accord et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

19 Survie

Les dispositions des présentes qui traitent directement ou indirectement de la propriété intellectuelle, des exclusions de garantie, de la limitation de la responsabilité, du respect des lois et des règlements, de la sécurité, de la résolution des litiges et des restrictions et interdictions d'utilisation restent applicables et survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Yamaha, veuillez cliquer ici.

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